LES IMMIGRÉS ÉTRANGERS ONT BESOIN DE QUELS PAPIERS ?

1) L'entrée en France

Depuis 1993, les étrangers qui viennent de pays en dehors de la Communauté Économique Européenne ou de pays sans accord avec la France doivent avoir les papiers suivants pour entrer en France :

a) une carte d'identité ou un passeport, et les visas nécessaires ;
b) des documents qui disent pourquoi il vient en France et où il va vivre et avec quel argent il vivra ; il doit aussi prouver qu'il peut rentrer chez lui (par exemple avoir un billet d'avion pour rentrer dans son pays).
c) des papiers nécessaires pour travailler, si la personne veut travailler.
d) Pour une visite privée, un étranger doit avoir aussi un certificat d'hébergement. C'est un papier d'une personne qui va loger l'étranger. Ce papier est donné au commissariat de police ou à la mairie, ou à la gendarmerie.

Si un (e) immigré (e) a une famille (un mari ou une femme ou des enfants) qui habite régulièrement en France depuis un an, il (ou elle) peut entrer et rester en France sans donner les papiers b), c) d). Il (ou elle) peut avoir une carte de séjour ou une carte de résident plus facilement (regroupement familial).

2) La carte de séjour temporaire

Pour rester en France plus de 3 mois, il faut une carte de séjour. Cette carte est valable un an. L'immigré peut la renouveler deux fois. Sur cette carte, à la préfecture, on écrit “ salarié ” et l'on écrit aussi les activités professionnelles et les parties de la France où l'immigré peut travailler.

Des étrangers peuvent aussi obtenir, dans certaines conditions, une carte de séjour "vie privée et familiale", ou une carte de séjour "compétence et talents".

Pour plus d'informations :

http://vosdroits.service-publique.fr/particuliers/F2209.xhtml

http://vosdroits.service-publique.fr/particuliers/F16922.xhtml


3) La carte de résident

Depuis 1984, il existe une carte de résident. Quand l'immigré a habité régulièrement pendant 3 ans, il peut demander une carte de résident. Cette carte est valable dix ans et elle est renouvelable automatiquement sauf dans des cas exceptionnels. Avec cette carte, un étranger peut travailler sur tout le territoire français.
Les jeunes nés en France de parents étrangers et qui habitent en France depuis au moins cinq ans ont une carte de résident à partir de 16 ans. Les conjoints et les enfants (de moins de 19 ans) de l'étranger qui a déjà une carte de résident peuvent obtenir une carte de résident s'ils vivent en France depuis au moins 3 ans.
Un étranger, marié dans un autre pays avec un Français, peut obtenir une carte de résident s'il est marié depuis 3 ans.
Un étudiant étranger, en France depuis plus de dix ans, ne peut avoir une carte de résident, sauf s'il a obtenu, au moins pendant une année, une carte de séjour avec une autre mention que “étudiant ”.

Pour plus d'informations :

http://vosdroits.service-publique.fr/particuliers/F2208.xhtml


4) Les étudiants étrangers qui viennent de pays en dehors de la Communauté Économique Européenne sans accord avec la France doivent avoir un visa de long séjour pour entrer en France : pour avoir ce visa, le Consulat de France demande des papiers (une inscription dans une université ou dans une école).
Quand l'étudiant étranger est en France, il demande une carte de séjour temporaire (sauf si son visa long séjour a une durée supérieure à 3 mois et si cette durée est inférieure ou égale à 6 mois). Il peut obtenir ensuite un titre de séjour "étudiant".
Il doit avoir une assurance sociale, et d'autres papiers, par exemple, une inscription dans une université. Il doit aussi avoir un logement, et assez d'argent pour vivre. L'étudiant étranger peut travailler dans certaines conditions (emplois pour étudiants / temps partiel) s'il est inscrit dans une université et s'il a une assurance sociale (la sécurité sociale).

Pour plus d'informations :

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/index/

http://vosdroits.service-publique.fr/particuliers/F2231.xhtml

http://vosdroits.service-publique.fr/particuliers/F17279.xhtml


Testez vos connaissances