I Qu'est-ce que la Justice ?

Dans la Constitution, la Justice en France est indépendante : le Gouvernement (le pouvoir exécutif) et le Parlement (le pouvoir législatif) ne peuvent pas décider à sa place. Le président de la République garantit l'indépendance de la Justice, mais le parquet (voir plus loin) est là pour dire l'opinion du gouvernement.
On rend la Justice au nom du peuple français. Tous les Français sont égaux devant la loi.
La Justice est un service public qui applique la loi et doit respecter les droits de chaque personne. Elle est gratuite : on ne paye pas les juges, c'est l'Etat qui les paye ; mais si on perd un procès, on doit payer les frais du procès (l'argent dépensé pour le procès). On peut assister aux audiences. Une audience, c'est le moment où il y a un procès dans un tribunal (l'endroit où on rend la justice).
Seul l'Etat a le droit de rendre la justice. (Consulter " LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE " et "ORGANIGRAMME DE LA V° RÉPUBLIQUE ")

II Qui travaille dans la Justice ?

=>Le ministre de la Justice, qu'on appelle aussi le Garde des Sceaux dirige le Ministère de la Justice qu'on appelle aussi la Chancellerie.

=> La magistrature (l'ensemble des magistrats du Ministère de la Justice)
Les magistrats travaillent pour le Ministère de la Justice. Ils sont fonctionnaires. Ils n'ont pas le droit de grève. Ils ne font pas tous le même travail. Il y a :
- les magistrats du siège ou le Siège. Ils ont ce nom parce qu'ils sont assis au tribunal. Ce sont les juges. Ils décident des peines (des punitions). Ils ont un nom différent pour chaque tribunal (Présidents, assesseurs, …)
- le Parquet. C 'est l'ensemble des magistrats qui travaillent debout. Ils représentent l'Etat et réclament l'application de la loi. Ils changent de nom selon les tribunaux ; ils sont : Procureur de la République, avocat général, ou substitut ... .

=> Les auxiliaires de la Justice
a- Les avocats (c'est une profession libérale). (Consulter " LES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES ") Ils défendent les personnes, ils les conseillent sur le plan juridique (ils leur expliquent la loi). Ils représentent les personnes devant le juge au tribunal. Ils ne sont pas fonctionnaires. On doit les payer. Le salaire est libre.
b- Les greffiers. Ils sont fonctionnaires. Ils écrivent tout ce qui se passe dans une audience.
d- Les huissiers (c'est une profession libérale) Ils apportent aux personnes convoquées l'ordre de se présenter à la justice ; ils font des constats qui peuvent servir de preuves. Ils font aussi appliquer les décisions des juges : par exemple, les huissiers vont chez des gens qui doivent de l'argent à d'autres personnes. Les huissiers obligent ces gens à payer.
e- Les experts ce sont des personnes qui exercent une profession en médecine ou en architecture par exemple. Ils donnent des avis techniques pour aider le juge.

III Le Palais de Justice  photos du Palais de Justice de Besançon : )

On rend la justice dans les tribunaux. Souvent les tribunaux sont dans un palais de justice. Il y a plusieurs sortes de tribunaux qu'on appelle des juridictions. Dans les juridictions, il y a deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif.
On va dans des tribunaux différents en fonction de la gravité de la faute.

1) L' ORDRE JUDICIAIRE

Dans l'ordre judiciaire, pour un premier jugement il y a :
A- les juridictions civiles :
a) le tribunal de grande instance : pour un divorce, par exemple.
b) le tribunal d'instance : pour les loyers, les petits désaccords financiers pas très importants par exemple.
c) le conseil des prud'hommes : pour tous les problèmes du travail, les désaccords entre les patrons et les salariés.
d) le tribunal de commerce : pour les désaccords entre les commerçants
Dans ces tribunaux, il n'y a pas de peines de prison.

B- Les juridictions pénales :
a) le tribunal de police : pour une faute pas très grave (cela s'appelle une contravention : par exemple, un homme ivre dans la rue), on peut avoir une peine d'un jour ou deux jours de prison.
b) le tribunal correctionnel : pour les fautes plus graves (cela s'appelle un délit : par exemple, un cambriolage). On peut avoir cinq ans de prison.
c) la Cour d'assises : pour les fautes très graves (quand un homme est mort) : les crimes. Ce tribunal peut condamner à la prison à perpétuité (à vie), mais en réalité le maximum est de trente ans. La peine de mort n'existe plus en France depuis 1981.

On peut demander un deuxième jugement si on n'est pas d'accord avec le premier. On dit qu'on fait "Appel".
Le deuxième jugement a lieu dans une Cour d'appel. Ce tribunal examine, encore une fois, une affaire déjà jugée.

Si on n'est toujours pas d'accord, en dernier, il y a la Cour de cassation. Ce tribunal ne juge pas une troisième fois, mais dit si le tribunal du premier jugement et la Cour d'appel ont correctement appliqué les lois. Si le jugement n'est pas correct, la sanction (la peine, la punition) est " cassée ".
Il y a une seule Cour de cassation. Elle est à Paris.

Pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans, il y a des tribunaux pour enfants avec des magistrats spécialisés : les juges des enfants.

2) L' ORDRE ADMINISTRATIF

Dans l'ordre administratif, pour un premier jugement, il y a le tribunal administratif.
S'il faut un deuxième jugement, il y a la Cour administrative d'appel et en dernier, le Conseil d'Etat.
Ces tribunaux jugent les problèmes entre les citoyens et l'administration (l'Etat).

IV Comment se passe l'audience ?

Normalement, tout le monde peut assister à l'audience. Mais dans certains cas, le Président du tribunal décide que ce n'est pas possible (par exemple pour les affaires de viol). On dit que le procès se déroule à "Huis clos".

V La composition du tribunal dans une cour d'assise
Il y a :
- trois juges : un président et deux assesseurs.
- l'avocat général : c'est lui qui demande une peine.
- l'avocat de l'accusé : il défend son client (il plaide).
- l'avocat de la partie civile (de la personne ou des personnes qui ont eu un préjudice). Il plaide aussi pour son client.
- neuf jurés : Ils sont tirés au sort dans la population d'une commune. Les neuf jurés (le jury) décident, avec la Cour (les trois juges), si l'accusé est coupable ou non. Leur décision s'appelle la sentence.
- le greffier : il écrit tout ce qui se passe pendant l'audience.
- l'huissier : il fait entrer les témoins. (Attention ! Ce n'est pas le même huissier que la personne qui porte les convocations. Ici, l'huissier est un portier).
- les gendarmes : ils accompagnent et ils surveillent l'accusé.
- l'accusé
- les témoins : ils viennent à la "barre" pour dire ce qu'ils ont vu ou entendu.
- le public (les gens qui écoutent)

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