| LES DROITS SOCIAUX |
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I-LES CONGÉS PAYÉS
Après les grandes grèves de 1936 et avec la victoire politique
du Front Populaire (consulter LES
FAITS HISTORIQUES ), les salariés ont obtenu le droit d'avoir des
" congés payés " : tous les employeurs payent, chaque
année, des jours de vacances à leurs salariés. C'est
une loi nationale qui dit combien de jours par an l'employeur doit payer à
chaque salarié. En 1936, les salariés ont eu 2 semaines de congés
payés, puis 3 semaines, puis 4 semaines.
Ils ont 5 semaines depuis1982. (consulter LA
REPUBLIQUE FRANCAISE et LES VACANCES )
II-LE SMIC
Le SMIC (salaire minimum de croissance) est un salaire horaire créé
en 1950. Légalement, un employeur ne peut pas payer un salarié
en dessous du SMIC, sauf des cas spéciaux comme les jeunes de moins
de 18 ans, les apprentis, les personnes en formation, etc…. Chaque année,
le gouvernement fixe le niveau du SMIC.
Pour plus d'informations :http://www.adai13.asso.fr/ISANAV/bareme.htm
III-LA PROTECTION SOCIALE (comment la
société française protège les personnes
quand elles sont vieilles, malades, au chômage, et quand elles ont des
enfants).
Le financement de la protection sociale
Les cotisations obligatoires financent la protection sociale. L'employeur
et le salarié donnent un % sur les salaires aux caisses de la sécurité
sociale. Les non-salariés donnent un % sur les revenus (le chiffre
d'affaires). Cette somme d'argent s'appelle une " cotisation
".
Mais, les Français payent aussi des impôts (un % sur les
revenus), par exemple pour financer les allocations logement ou le RMI, ou
le chômage (les minima sociaux). Il y aussi des taxes sur le
tabac et l'alcool pour financer la sécurité sociale.
Les caisses de la sécurité sociale ou les ASSEDIC donnent une
somme d'argent chaque mois aux familles qui ont des enfants, aux chômeurs,
etc… Cette somme d'argent s'appelle une " allocation
". Pour les retraites, cette somme s'appelle une " pension
".
Il y a des conditions pour recevoir les allocations chômage, les allocations
familiales, une retraite etc… Si les personnes n'ont pas ces conditions,
elles reçoivent juste une petite somme d'argent. On appelle cette somme
d'argent " le minimum social ".
Pour plus d'informations :
http://www.service-public.fr/accueil/chiffre_prest_janv03.html
http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/finances/finances_3_1_0_q0.htm
Il y a aussi des assurances privées.
III-1-L'ASSURANCE CHÔMAGE
Des associations, l'UNÉDIC (au niveau national) et les ASSÉDIC
(dans toute la France) paient l’assurance-chômage aux salariés
qui n'ont plus d’emploi. Les cotisations des salariés et des
entreprises payent cette assurance. Il y a des ASSÉDIC dans toute la
France et l'UNÉDIC, au niveau national, regroupe les ASSÉDIC.
Une partie de l'argent sert à payer des formations aux chômeurs
pour les aider à retrouver un emploi.
Les personnes qui n'ont jamais travaillé reçoivent très
peu d'argent.
Ces associations (au niveau local et national) sont " paritaires "
: dans les conseils d'administration, les bureaux qui prennent les décisions,
il y a un nombre égal de représentants des employeurs (des chefs
d'entreprises, des patrons) et de représentants des syndicats représentatifs.
Avec l'augmentation du nombre de chômeurs, l'UNÉDIC avait un
très gros déficit en décembre 2003.
L'ANPE (l'Agence Nationale Pour l'Emploi) est un service public qui doit chercher
des emplois pour les demandeurs d'emploi, qui doit aider les travailleurs
qui veulent changer d'emploi et organiser la formation professionnelle pour
les demandeurs d'emploi.
L'ASSÉDIC inscrit les demandeurs d'emploi, verse les allocations chômage
et finance des formations. Le demandeur d'emploi doit rechercher activement
un travail.
Pour plus d'informations : http://www.anpe.fr
III-2-LA SÉCURITÉ SOCIALE
1) L'organisation de la sécurité sociale
Après la 2e guerre mondiale, on a créé une assurance
pour tous les Français pour la maladie, la vieillesse, la famille.
Mais, on n'a pas fait un seul régime unique (le même pour tout
le monde) ; on a gardé des régimes particuliers à des
professions
a) La Sécurité Sociale est séparée en
trois branches : la maladie, la famille et la vieillesse. 3 Caisses
nationales gèrent ces régimes. Chaque caisse nationale a des
caisses régionales ou départementales.
Cliquez ici pour voir la sécurité sociale de Besançon
Une Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
gère l'argent pour tout le régime général.
b) Depuis 1996, le Parlement, avec une loi, fixe les grandes orientations
des différents régimes de sécurité sociale et
les conditions de l'équilibre financier.
c) Chaque caisse de la sécurité sociale a un conseil d'administration
(CA) qui est responsable de la gestion de la caisse dans le cadre de la loi.
Ces CA sont des organisations " paritaires " : il y a autant de
représentants des syndicats de salariés, représentatifs
au niveau national (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC) que de représentants
des organisations nationales d'employeurs. Dans ces CA, il y a aussi des représentants
du gouvernement et des salariés des caisses qui peuvent donner leur
avis. (Consulter" LES
SYNDICATS ";)
Pour plus d'informations :http://www.securite-sociale.fr
http://www.ameli.fr/
2) La caisse nationale de l'assurance maladie (la CNAM)
Cette caisse gère les dépenses de santé.
Quand les Français parlent de la sécurité sociale (la
" Sécu " en français familier), ils parlent de l'assurance
maladie.
Depuis 2001, toutes les personnes qui habitent en France régulièrement
ont droit à la sécurité sociale pour la santé.
Cela s'appelle la CMU " la couverture maladie universelle " : les
personnes qui ne travaillent pas et n'ont pas ou très peu de revenus
ne paient pas de cotisations, mais ont le régime de base de la sécurité
sociale et une complémentaire pour la maladie (médecins, hôpitaux).
La CNAM rembourse une partie des dépenses pour
les médecins, les hôpitaux, les congés maladies, les médicaments….
Alors, la majorité de la population a des assurances complémentaires
et des Mutuelles pour compléter les remboursements de la CNAM.
Les Mutuelles sont des organisations qui gèrent des
caisses spéciales comme les caisses pour les enseignants, les agriculteurs,
les étudiants et….. Les Mutuelles ne veulent pas faire de profits,
mais organiser la solidarité. Elles ont des cotisations supplémentaires
pour rembourser davantage que le régime général. Les
cotisants des Mutuelles participent à la gestion des Mutuelles : ils
élisent leurs représentants dans les Conseils d'Administration.
Pour plus d'informations :
http://www.mutuelles-de-france.fr
Les Mutuelles étudiantes :http://www.lmde.fr/
http://www.smeno.com/
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| Haut débit | Bas débit |
3) La caisse nationale de l'assurance vieillesse des
travailleurs salariés (la CNAV)
Cette caisse gère les retraites.
En France, les régimes de retraites sont principalement gérés
par répartition : les cotisations prises sur les salaires des travailleurs
d'aujourd’hui servent à payer les pensions des
retraités d’aujourd’hui. C’est un système
qui repose sur la solidarité entre les générations :
chaque génération paye les retraites des générations
précédentes.
En France, il y a trois grandes catégories de régimes de retraite
:
1) le régime des salariés du secteur privé, (70 % des
actifs en 2002) ;
2) les régimes spéciaux des salariés du secteur public
: l'État, les collectivités locales, les entreprises publiques
(20 % des actifs en 2002) ;
3) les régimes des non-salariés : les artisans, les commerçants,
les professions libérales et les agriculteurs (10 % des actifs en 2002).
Il y a un régime de base et aussi un régime complémentaire
obligatoire (pour les cadres et les salariés du secteur privé,
les salariés du secteur public qui ne sont pas fonctionnaires). Pour
les commerçants, les industriels, les exploitants agricoles et les
professions libérales, ces régimes complémentaires sont
facultatifs. Ce sont des caisses différentes qui gèrent ces
régimes complémentaires.
Pour être retraité et avoir une pension, il faut avoir 60 ans
(sauf pour les employés de la SNCF, les militaires, les policiers etc…).
La Pension est de 50 % du salaire annuel moyen brut des 20 meilleures années,
si on a travaillé pendant 40 ans. Avec la réforme des retraites,
on calculera la pension sur les 25 meilleures années et on augmentera
la durée du travail selon la durée de la vie.
Pour les fonctionnaires, la pension est de 75 % du salaire annuel moyen brut
des 6 derniers mois. Depuis la réforme des retraites de 2003, ils devront
aussi cotiser pendant 40 ans pour avoir une retraite complète.
Pour les régimes des non salariés, le calcul de la pension est
différent.
Pour plus d'informations :http://www.cnav.fr/1qui/frameset.htm
4) La caisse nationale des allocations familiales (la
CNAF)
Cette caisse gère les allocations pour la famille.
Le gouvernement décide le montant des allocations que donne la CNAF
et contrôle les décisions du CA.
a) Les allocations familiales
Toutes les familles qui ont au moins 2 enfants âgés de moins
de 20 ans reçoivent des allocations familiales, si les enfants ne travaillent
pas.
b) Le RMI (le Revenu Minimum d'Insertion)
Avec le RMI, on a la couverture maladie universelle (CMU) et la couverture
complémentaire pour les remboursements maladie à 100 %.
Le RMI est une allocation pour les personnes (de plus de 25 ans) qui ne trouvent
pas de travail, et qui n'ont pas du tout ou très peu d'argent. Cette
allocation est très faible (environ la moitié du SMIC).
Pour plus d'informations : http://www.adai13.asso.fr/ISANAV/bareme.htm
c) Les allocations logement (pour payer son logement)
Il y a différentes allocations logements qui dépendent des revenus
(il faut des revenus faibles) du nombre d'enfants, etc…. Les personnes
qui ont le RMI ont un droit automatique à l’allocation logement.
L'Allocation Logement à Caractère Social (ALS) est l'aide la
plus souvent versée aux étudiants.
Pour plus d'informations : http://www.mapiaule.com/
Il y a d'autres allocations familiales qui dépendent des revenus de
la famille, par exemple les " allocations de rentrée scolaire
" etc…