| LES IMPÔTS |
 |
| I - LES IMPÔTS SUR LES REVENUS II - LES IMPÔTS SUR LA CONSOMMATION III - LES IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE IV - LES IMPÔTS directs LOCAUX V - LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE |
| Définition |
| " Un impôt " est une somme
d'argent que l'État prend (c'est-à-dire prélève).
Ce prélèvement est obligatoire. " Un contribuable " est une personne qui doit payer un impôt. L'administration " fiscale " contrôle le paiement des impôts. On appelle cette administration " le fisc ". Cette administration est sous l'autorité du ministère des finances qui gère les finances publiques. Pour les impôts sur les revenus et les impôts directs locaux, la redevance de télévision, il y a " des exonérations " (on ne paie pas), " des abattements " (on paie moins), selon la situation familiale ou si on n'a pas beaucoup d'argent. |
Le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat) vote tous les ans une loi de finances : cette loi décide quels impôts les Français doivent payer. Les personnes qui ne paient pas leurs impôts doivent payer une amende.
Nous ne présentons ici qu'une partie de la fiscalité française.
I - LES IMPÔTS SUR LES REVENUS
1) L'Impôt sur les bénéfices des Sociétés
(l'IS)
C'est un impôt sur tous les bénéfices que les sociétés
font en France. Les sociétés qui ont un chiffre d'affaires inférieur
à 76 000 euros ne paient pas cet impôt.
2) L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
C'est un impôt progressif. On a prévu 6 tranches
de revenus, chaque tranche paie un pourcentage différent. Plus les
revenus sont élevés, plus le pourcentage est élevé.
Quand on est dans la première tranche, on donne 7,05 % de ses revenus,
dans la dernière tranche (les plus riches), on donne 49,58 % de ses
revenus.
Les revenus imposables sont les salaires, les retraites, les revenus de l'argent
placé (par exemple dans une banque) ; l'argent gagné quand on
vend des appartements, etc. Mais il y a des revenus exonérés (non
imposables), par exemple les différentes allocations (les allocations
familiales, de logement, de rentrée scolaire, …), les aides pour
les gardes d'enfants, l'argent reçu quand on a le revenu minimum d'insertion
(RMI) etc… Et, si les personnes ne gagnent pas beaucoup d'argent, elles
ne paient pas d'impôts sur le revenu et elles ont aussi des droits sociaux.
(Consulter "
LES DROITS SOCIAUX")
Toutes les personnes qui habitent en France et qui ont plus de 18 ans doivent
faire une déclaration de leurs revenus. Si les personnes n'habitent pas
en France mais si elles y ont un travail principal, ou si elles ont des revenus
d'origine française ou si elles ont une ou plusieurs habitations en France,
elles doivent aussi faire une déclaration de leurs revenus.
L'impôt sur le revenu est un impôt sur les revenus d'une personne,
pendant une année. Mais, pour les personnes mariées, il y a une
seule déclaration de revenus avec les enfants qui n'ont pas ou peu de
revenus (on appelle cela " le foyer fiscal ").
Les personnes qui ont signé un PACS (un Pacte Civil de Solidarité)
font une seule déclaration avec les deux noms. (Consulter
" LE COUPLE")
Le contribuable déclare au fisc, chaque année, ses revenus de
l'année précédente : il remplit une " déclaration
des revenus ".
L'administration fiscale calcule combien le contribuable doit payer, et elle
envoie à la personne " un avis d'imposition ".
 |
 |
 |
|
vidéo 1 Haut débit |
Bas débit vidéo 2 Haut débit | Bas débit |
vidéo 1 Haut débit |
Bas débit vidéo 2 Haut débit | Bas débit |
3) Les impôts à finalité sociale
Depuis 1945, c'étaient surtout " les cotisations " prises sur les revenus professionnels (un %) qui finançaient la Sécurité Sociale. Ce n'étaient pas des impôts. Mais la Sécurité Sociale a un gros déficit (on parle du " trou " de la Sécurité Sociale). Alors depuis 1991, il y a de nouveaux impôts pour la financer, par exemple la CSG (la Cotisation Sociale Généralisée) : c'est un impôt sur les revenus des personnes qui ont une assurance maladie obligatoire en France.
II - LES IMPÔTS SUR LA CONSOMMATION
1) La TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Il y a la TVA, dans l’industrie, le commerce et les services. L'Union
Européenne veut harmoniser les différentes TVA des pays européens.
C'est un impôt indirect sur la consommation. Le consommateur paye
la TVA au vendeur, qui la reverse à l'administration fiscale. Certaines
activités ne paient pas cet impôt : les activités d'enseignement,
médicales, certaines opérations bancaires comme les crédits
etc. Le taux normal est aujourd'hui, de 19,5 %, mais certains services comme
les transports de voyageurs ou des produits comme les livres ont un taux de
5,5 %. D'autres produits ont un taux de 2,1 %, par exemple la presse ou des
médicaments.
2) Les impôts sur le pétrole, les produits alcooliques
et les tabacs manufacturés
Pour les produits pétroliers, le consommateur paye un impôt particulier,
le TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), mais aussi
la TVA.
Quand un consommateur achète des préparations à base d'alcool
(les liqueurs, les apéritifs, etc.), il paye, en même temps que
le produit, une taxe spéciale.
Quand un consommateur achète du tabac, il paye, en même temps que
le produit, une taxe spéciale.
III - LES IMPÔTS SUR LE PATRIMOINE
1) L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Les personnes qui ont un patrimoine imposable (des revenus, plus des propriétés)
de plus de 720 000 euros, en 2004, doivent payer l'ISF. C'est un impôt
progressif (de 0,55 % à 1,80 %) : les personnes les plus riches (plus
de 15 millions d'euros) paient 1,80 %.
2) Les droits d'enregistrement
Quand on achète un immeuble (un appartement, une maison) etc., un notaire
fait un acte d'enregistrement des ventes (consulter
" LES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES"). Quand on hérite, c'est aussi le notaire
qui règle la succession (l'héritage). On paye le notaire, mais
on paie aussi un impôt. Le montant de l'impôt est un pourcentage
du prix de la vente, ou de la valeur de l'héritage. L'impôt est
moins élevé pour les enfants que pour les cousins.
3) Les droits de timbre
C'est un impôt qu'on paie quand on obtient un passeport, une carte de
séjour, un titre de propriété pour les véhicules
automobiles (la carte grise), etc. : on paie un timbre qu'on pose sur le document.
IV - LES IMPÔTS directs LOCAUX
L'administration décide de la valeur des propriétés et
les différentes collectivités locales (les régions, les
départements, les communes) décident le % des impôts, mais
l'État fixe des limites qu'il ne faut pas dépasser. (Consulter
"
L'ORGANISATION TERRITORIALE")
1) La taxe d'habitation
C'est une taxe pour les collectivités locales. Les communes (les villes
ou les villages) utilisent cet argent pour différents services : la construction
et l'entretien des écoles maternelles et primaires, les stades pour le
sport, l'entretien des rues, les parkings etc. Toutes les personnes qui habitent
un logement doivent payer cette taxe. Mais, si elles ont peu d'argent, la taxe
est moins chère, ou dans certains cas, elles ne la paient pas du tout.
Les étudiants qui habitent en cité universitaire ne payent pas
cette taxe.
2) La Taxe foncière sur les propriétés bâties
et non bâties
C'est aussi une taxe pour les collectivités locales. Tous les propriétaires
(d'un appartement ou d'un garage, ou d'un atelier et.c), qu'ils y habitent ou
non, paient cette taxe.
V - LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
Les personnes qui possèdent une télévision, ou un appareil
qui permet de voir la télévision, doivent payer la redevance.
On peut avoir plusieurs télévisions : on paye une seule redevance
par habitation (116,50 euros en 2004 pour la France métropolitaine).
La redevance audiovisuelle finance les services publics de télévision
et de radiodiffusion. (Consulter "
LES MÉDIAS ")
Pour plus d'informations :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home;jsessionid=D54T3BUQ1XSHZQFI22UCFE4AVDT3YIV3?pageId=home&sfid=00
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/ecogest/lexijur/dtentrep/fisca/glosfisc.htm