| LE SECTEUR PRIVÉ ET LE SECTEUR PUBLIC |
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I - LE SERVICE PUBLIC À LA FRANCAISE ET L'UNION EUROPÉENNE. II - LE SECTEUR PUBLIC III - LA NATIONALISATION OU LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES IV - LES NATIONALISATIONS V - LES PRIVATISATIONS |
| Définitions "Un lieu public" est un lieu ouvert à tout le monde. Mais il y a 2 sortes de lieux publics. 1) Les lieux publics appartiennent à des propriétaires privés : ce sont des cafés, des restaurants, des cinémas etc. 2) Les lieux publics appartiennent à l'État ou aux collectivités territoriales : ce sont des jardins publics, des parcs publics, des hôpitaux, etc. |
I - LE SERVICE PUBLIC À LA FRANCAISE ET L'UNION EUROPÉENNE.
a) Dans la tradition française, le service public est
un service gratuit ou payant, mais le service public ne fait pas de bénéfices.
Tout le monde, sur le territoire français doit bénéficier
également de ces services publics. On ne pense pas que ces services
sont des services marchands comme les commerces. Ce sont les usagers qui paient
en partie ou en totalité, et on finance aussi ces services avec les impôts.
Quand on dit " le service public ", on pense aux hôpitaux, à
la sécurité sociale, à l'Éducation nationale, à
la poste, à l'électricité, au gaz, aux trains.
b) Pour l'instant, l'Union Européenne, veut mettre en
concurrence tous les services, sauf certains services comme la police. L'UE
considère ces services comme des services marchands, au service
des usagers qui payent : l'idée même de " service public "
n'existe pas. De plus les entreprises privées doivent avoir les mêmes
avantages que l'État pour vendre ces services. Les entreprises publiques
ne doivent plus avoir le monopole des marchés de l'énergie, des
télécommunications, des transports, de la poste.
Pour l'instant, l'ouverture de certains services à la concurrence est
progressive (le gaz et l'électricité) parce que les oppositions
à cette politique économique sont importantes (opposition des
salariés, de syndicats, de partis politiques …). (Consulter
" L'EUROPE ")
ATTENTION ! En économie, le secteur primaire est l'agriculture, le secteur secondaire est l'industrie, et le secteur tertiaire comprend tous les services.
II - LE SECTEUR PUBLIC
En français courant, on appelle " secteur public " les entreprises
publiques plus la fonction publique. Pour l'économie, on appelle "
secteur public " seulement les entreprises publiques. Toute l'activité
économique qui n'est pas dans " le secteur public " est dans
" le secteur privé ".
ATTENTION : En économie, le secteur primaire est l'agriculture,
le secteur secondaire est l'industrie, et le secteur tertiaire
comprend tous les services.
II - 1 - Les entreprises publiques
L'État contrôle une entreprise quand il a la majorité
du capital et quand il a plus de 50 % des droits de vote dans cette entreprise.
Quand l'État contrôle une entreprise, il nomme la majorité
de la direction de cette entreprise, et c'est alors une entreprise publique.
L'État peut aussi avoir une participation minoritaire dans une entreprise.
Les entreprises publiques forment des groupes publics qui peuvent avoir des
" filiales " (une " filiale " est une entreprise que le
groupe contrôle).
Les grandes entreprises publiques sont EDF (l'électricité), GDF
(les gaz), la SNCF (les trains), la RATP (le métro à Paris).
II - 2 - La fonction publique
a) La fonction publique d'État : les services des différents
ministères (l'Éducation Nationale, le Ministère de la Défense,
le Ministère des Finances etc..).
b) La fonction publique territoriale : les municipalités, les
régions et les départements qui gèrent certains services
comme la construction des écoles, les routes etc… (consulter "
L'ORGANISATION DU TERRITOIRE FRANÇAIS").
c) La fonction publique hospitalière : Les hôpitaux publics,
les maisons de retraites publiques, les établissements publics pour les
handicapés etc.
Certains services comme la sécurité sociale ou les écoles
d'enseignement privé sous contrat font partie des administrations publiques
(consulter "
L'ÉDUCATION EN FRANCE").
II - 3 - Les employés du secteur public
Les agents (les employés) titulaires de la fonction publique
sont des " fonctionnaires " : quand le gouvernement change,
le fonctionnaire garde son travail. Ils ont aussi des droits sociaux particuliers
(pour la maladie, la retraite par exemple, (consulter "
LES DROITS SOCIAUX ")). Les titulaires ont un emploi qu'ils gardent
parce que cet emploi est leur emploi ; les ministères nomment les titulaires.
Dans la fonction publique, il y a une organisation en trois catégories
hiérarchiques (A, B, C), avec des corps différents (administratif,
technique, etc.) qui correspondent à des métiers (secrétaire
administrative, technicien de laboratoire, professeur etc.).
Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité française,
ou la nationalité d'un État de l'Union Européenne. Il
faut aussi passer un concours.
Les personnes employées dans les grandes entreprises publiques (la
SNCF, EDF-GDF, la RATP, Air France) ont des droits sociaux particuliers, pour
la retraite ou la maladie par exemple, mais elles ne sont pas fonctionnaires.
La Poste est dans la fonction publique d'État.
Les différentes fonctions publiques et les entreprises publiques emploient
aussi des agents non titulaires, des " contractuels " (des
employés avec un contrat), et des " vacataires " (des employés
pour une courte durée, pour un travail saisonnier, par exemple). Ils
n'ont pas les mêmes droits que les fonctionnaires.
Environ 21 % des emplois sont aujourd'hui dans la fonction publique de l’État,
territoriale et hospitalière, et environ 1/4 de ces salariés
ne sont pas fonctionnaires.
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| Haut débit | Bas débit | Haut débit | Bas débit |
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III - LA NATIONALISATION OU LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES
Un gouvernement nationalise une entreprise quand l'État prend le contrôle de cette entreprise (voir ci-dessus I-1-LES ENTREPRISES PUBLIQUES). Un gouvernement privatise une entreprise quant l'État vend tout ou la majorité du capital de cette entreprise à des personnes ou à des groupes privés. Donc, l'État ne contrôle plus cette entreprise.
IV - LES NATIONALISATIONS
1) Avant la 2e guerre mondiale
On a nationalisé de grandes entreprises comme la SNCF, les transports
aériens (création d'Air France) et l'État avait une partie
du capital de la CTP (Compagnie Française des Pétroles). L'État
contrôlait aussi la Caisse des Dépôts et Consignation qui
collecte l'argent pour les Caisses d'épargne et les CCP (les Comptes
Chèques Postaux).
2) Après la 2e guerre mondiale
Pourquoi nationaliser ?
- En 1945
Pour beaucoup de responsables politiques, l'intérêt général
était plus important que les intérêts particuliers et l'État
décidait d'un plan (un programme économique sur plusieurs années)
pour avoir une production nationale. Les grands moyens de production, les sources
d'énergie, les richesses du sous-sol, les grandes banques, les compagnies
d'assurances etc. devaient revenir à la nation.
Il y avait un idéal socialiste et des raisons économiques (seul
l'État pouvait moderniser et reconstruire le pays). On a voulu aussi
punir des entreprises qui ont collaboré avec les Allemands pendant la
guerre (les usines Renault).
Les entreprises nationalisées ont servi de modèle social : on
a appliqué la 3e semaine de congés payés d'abord chez Renault.
Les Comités d'Entreprises proposent beaucoup d'activités sociales
et culturelles à leurs salariés. Les salaires sont plus élevés.
On a appliqué les progrès techniques dans ces entreprises.
- En 1981
La gauche au pouvoir, en 1981, a nationalisé des entreprises pour des
raisons idéologiques et économiques : éviter les trop grandes
concentrations qui suppriment des emplois, avoir des groupes avec une activité
principale et des filiales pour des activités diversifiées, nationaliser
des banques pour favoriser le prêt aux PME (Petites et Moyennes Entreprises).
V - LES PRIVATISATIONS
À partir de 1967, on fait la différence entre " la mission
de service public " qui demande l'aide de l'État et l'activité
concurrentielle de l'entreprise nationalisée qui doit être
dans les mêmes conditions qu'une entreprise privée : les entreprises
publiques doivent devenir efficaces et rentables.
À partir de 1986, les différents gouvernements de gauche et de
droite vont avoir une politique économique de plus en plus libérale
: ils vont voter 2 lois pour privatiser des entreprises publiques.
On a privatisé les grands groupes industriels, la majorité des
banques, des assurances …
Aujourd'hui, moins de 10 % des entreprises publiques sont dans l'industrie (la construction aéronautique, par exemple…). Très peu d'entreprises sont dans l'agriculture.
L'État contrôle très peu l'activité financière (les banques et les assurances) et le commerce.
L'État contrôle des entreprises du secteur tertiaire dans les transports avec la SNCF, la RATP (le métro et les bus, à Paris) et des ports. L'État contrôle aussi la santé et des activités culturelles comme l'Opéra de Paris.
Aujourd'hui, les groupes les plus importants sont : la Poste, la SNCF (les trains) et EDF (électricité de France).
La politique économique européenne veut mettre en concurrence les services publics, libéraliser les transports, l'énergie …….
En 1985, environ 10,5 % des emplois salariés étaient dans des entreprises publiques.
Aujourd'hui, environ 5,2 % des emplois salariés sont dans des entreprises publiques.
EXEMPLES
AIR FRANCE
Depuis 2004, la compagnie AIR FRANCE est privatisée. Elle a fusionné avec un groupe néerlandais et est devenue le groupe " AIR FRANCE - KLM ". L'État a gardé une participation de 18,6 %
LA SNCF
L'exploitation des services (le service des voyageurs, des marchandises…) doit être confiée à des entreprises mises en concurrence, mais les réseaux ferroviaires sont gérés au niveau national.
En France, c'est un établissement public distinct de la SNCF, créé en 1997, le Réseau ferré de France qui gère les réseaux.
Le téléphone
Le téléphone, 115 ans après sa nationalisation, est devenu une entreprise privée, en septembre 2004.
En juin 2007, dans l'entreprise France Télécoms qui a la marque commerciale " Orange ", la participation publique était de 27 %.
L'énergie (l'électricité et le gaz)
En 2005, l'entreprise EDF a introduit une partie de son capital en bourse : l'État est resté majoritaire avec plus de 80 % des actions.
En 2005, Gaz de France a ouvert son capital. Gaz de France doit fusionner avec le groupe SUEZ et l'État deviendra minoritaire (35 % du capital).
Depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs sont libres de choisir leur fournisseur d'électricité ou de gaz.
Pour plus d'informations :
http://www.industrie.gouv.fr/accueil.htm
http://www.e-fonctionnaires.com/e-fonctionnaires/V2/Portail.nsf